Pérennisée en 2026 pour les fonctionnaires, la rupture conventionnelle évolue à nouveau. Les textes publiés en août réduisent fortement l’indemnité pouvant être versée et élargissent les conditions de remboursement en cas de retour dans la Fonction Publique Territoriale (FPT). Une réforme défavorable sur le montant de l’indemnité, mais qui pourrait aussi lever l’un des […]

En juin, l’UNSA Territoriaux alertait sur un projet de décret relatif aux congés pour raison de santé, rejeté par l’ensemble des organisations syndicales. Le texte définitif est désormais publié. Si quelques garanties ont été apportées, notamment sur le temps partiel thérapeutique, le Gouvernement maintient sa logique de rapprochement avec le régime général et de renforcement […]

Chaque rentrée scolaire, de nombreux agents territoriaux se posent la même question : existe-t-il un droit à autorisation spéciale d’absence (ASA) pour accompagner son enfant le jour de la rentrée des classes ? La réponse n’est pas aussi simple qu’il y paraît. Entre absence de règle précise, facilités d’horaires prévues par la réglementation et pratiques mises en place par […]