À l’appel de L’UNSA, la CFDT, la CGT, FO et la FSU et de l’intersyndicale Fonction Publique, les agents sont appelés à se mobiliser partout en France le jeudi 5 novembre pour les salaires, les services publics, l’emploi et l’industrie. Retrouvez les lieux et horaires des manifestations et rassemblements organisés sur le territoire.Les informations peuvent évoluer localement : pensez à vérifier les horaires et lieux de rendez-vous avant de vous déplacer. La carte ne s’affiche pas ? Cliquez sur ce lien

Deux décrets publiés le 24 octobre 2026 précisent le futur régime de Protection Sociale Complémentaire (PSC) en matière de prévoyance dans la Fonction Publique Territoriale. Contrat collectif obligatoire, participation minimale de l’employeur, garanties de base : le cadre est désormais posé. Reste maintenant à obtenir, dans les collectivités, des niveaux de protection à la hauteur des besoins.Une meilleure protection en cas d’arrêt long Lorsqu’un agent passe à demi-traitement, la baisse de rémunération peut être importante. Le nouveau dispositif doit permettre de mieux couvrir cette période. Le contrat collectif permettra de garantir, en cas d’incapacité temporaire de travail, 90 % de la rémunération nette de référence, en tenant compte des prestations déjà versées par l’employeur ou la sécurité sociale. Des garanties minimales sont également prévues en cas d’invalidité.   Le dispositif concernera notamment les fonctionnaires titulaires et stagiaires, les contractuels de droit public, les apprentis ainsi que les assistants maternels et familiaux. Des cas de dispense de l’adhésion obligatoire sont prévus dans certaines situations.   L’enjeu, pour les agents, est d’éviter qu’un problème de santé ne se traduise par une baisse brutale de leurs ressources. Au moins 50 % de la cotisation financée par l’employeur   Les collectivités et établissements publics devront souscrire un contrat collectif de prévoyance et participer à son financement. L’employeur devra prendre en charge au moins 50 % de la cotisation correspondant aux garanties minimales. Cette participation pourra être supérieure. C’est là que le dialogue social local prendra toute son importance. Le coût restant à la charge des agents, le niveau des garanties et la qualité du contrat devront être examinés attentivement.   Pour l’UNSA Territoriaux, le minimum réglementaire ne saurait tenir lieu de référence unique. Les agents aux rémunérations les plus faibles ne doivent pas être pénalisés par une cotisation trop lourde et les garanties doivent couvrir les risques auxquels ils sont exposés.   Le nouveau régime sera mis en œuvre progressivement. En l’absence de convention de participation en cours, il devra s’appliquer au 1er janvier 2029. Lorsqu’une convention de participation est en cours au 24 octobre 2026, le nouveau régime s’appliquera lorsqu’elle sera arrivée à son terme (au plus tard au 1er janvier 2029 s’il est postérieur à cette date).   Un socle utile, mais qui doit être amélioré localement   Ces décrets constituent une avancée importante : la prévoyance devient un véritable sujet collectif et ne repose plus uniquement sur les choix individuels des agents ou sur des pratiques très variables selon les collectivités. Mais ils fixent avant tout un socle minimal.   Pour l’UNSA Territoriaux, les prochaines négociations devront permettre d’obtenir : une participation employeur supérieure à 50 % lorsque cela est possible ; des garanties renforcées au-delà du minimum réglementaire ; un coût maîtrisé pour les agents, notamment les moins rémunérés ; des contrats lisibles et réellement protecteurs ; un suivi régulier du contrat avec les représentants du personnel, dans le cadre du comité de pilotage et de suivi paritaire, obligatoire. Ces deux décrets permettent la mise en œuvre des mesures de l’accord collectif national portant réforme de la protection sociale complémentaire du 11 juillet 2023, signé par l’UNSA Territoriaux. L’enjeu est de faire de la négociation locale un véritable levier d’amélioration de la protection sociale complémentaire, en concluant des accords adaptés aux besoins des agents.

Cinq ans après l’accord-cadre de 2021, le télétravail s’est installé dans la Fonction publique mais reste très inégalement accessible. Dans la territoriale, les données disponibles situent son recours autour de 14 à 15 % des agents, loin des niveaux observés dans la Fonction publique de l’État. Le bilan présenté le 15 octobre au comité de suivi confirme son intérêt pour les conditions de travail et l’articulation entre vie professionnelle et personnelle, mais aussi des lacunes persistantes. Dans la territoriale, un accès encore très inégal Le télétravail concerne aujourd’hui 18 % des agents publics. Mais son développement reste très différent selon les versants : 35 % des agents de la Fonction publique de l’État hors enseignants y ont recours, contre seulement 14 % dans la territoriale. Autre indication révélatrice : seules 15 % des collectivités territoriales comptent des agents qui télétravaillent. Le recours est beaucoup plus développé dans les grandes collectivités et dans les métiers administratifs, tandis que de nombreuses activités nécessitant une présence physique restent naturellement peu ou pas télétravaillables. Ces différences tiennent donc à la nature des missions, mais aussi aux choix d’organisation des employeurs. Dans l’ensemble de la Fonction publique, le télétravail reste d’ailleurs le plus souvent limité à une journée par semaine. Pour l’UNSA Territoriaux, le débat ne doit pas opposer télétravail et présentiel. Il doit porter sur les activités réellement télétravaillables, l’organisation des services et l’égalité de traitement entre agents placés dans des situations comparables. Des bénéfices réels, à condition de préserver les conditions de travail   Le bilan confirme plusieurs effets positifs. Les agents concernés signalent notamment moins d’interruptions de tâches, davantage d’autonomie et, dans certaines situations, une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le gain est particulièrement visible pour les agents ayant des temps de trajet importants. Le télétravail peut également permettre une meilleure concentration sur certaines tâches et apporter davantage de souplesse dans l’organisation du travail. Mais ces bénéfices dépendent directement des conditions dans lesquelles il est exercé. L’absence d’espace adapté au domicile, des équipements insuffisants, l’isolement ou une coopération plus difficile avec les collègues peuvent dégrader la situation. Le maintien du collectif, l’accompagnement des encadrants et la prévention des risques psychosociaux doivent donc faire partie intégrante des organisations mises en place. Le droit à la déconnexion reste également un sujet majeur. Télétravailler ne signifie pas être disponible en permanence. Les horaires, les sollicitations professionnelles et la charge de travail doivent rester clairement encadrés afin que la souplesse offerte par le télétravail ne se transforme pas en extension de la journée de travail. Le développement des tiers-lieux peut aussi apporter une réponse lorsque les conditions de travail au domicile ne sont pas satisfaisantes ou lorsque l’éloignement du collectif devient problématique. Indemnité, déconnexion, télétravail contraint : l’accord doit évoluer Pour l’UNSA Territoriaux, le bilan présenté reste trop incomplet pour considérer le dossier comme clos. Plusieurs engagements de l’accord de 2021 sont encore insuffisamment documentés : télétravail des femmes enceintes, des agents en situation de handicap ou des aidants, utilisation des jours flottants, tiers-lieux, droit à la déconnexion ou encore recours au télétravail en cas de circonstances exceptionnelles.   La question de l’indemnisation doit également être revue. Le forfait télétravail est actuellement fixé à 2,88 euros par journée télétravaillée, dans la limite de 253,44 euros par an. Dans la Fonction Publique Territoriale (FPT), son versement n’est toutefois pas automatique : il intervient lorsque la collectivité ou l’établissement a décidé de le mettre en place par délibération. Ce montant doit être revalorisé afin de mieux tenir compte des coûts supportés par les agents lorsqu’ils travaillent à domicile.   L’UNSA Territoriaux demande également un droit à la déconnexion réellement effectif, un meilleur encadrement du télétravail contraint ou exceptionnel et le développement des tiers-lieux. À ces évolutions doivent s’ajouter des conditions de mise en œuvre à la hauteur : équipements adaptés, prévention des risques, accompagnement des encadrants et suivi plus précis des pratiques dans les collectivités.   Lors du comité de suivi, la DGAFP a fermé la porte à court terme à une revalorisation de l’indemnité forfaitaire et indiqué que les éventuelles évolutions s’inscriraient à droit constant. Les travaux doivent néanmoins se poursuivre sur plusieurs points, notamment le télétravail contraint, le droit à la déconnexion et les modalités d’application de l’accord. Pour l’UNSA Territoriaux, cinq ans après l’accord de 2021, le sujet n’est plus de savoir si le télétravail a sa place dans la Fonction publique. Il s’agit désormais de garantir un cadre plus homogène, de meilleures conditions de travail et une véritable articulation entre autonomie, collectif de travail et vie personnelle. Le télétravail doit rester un outil d’organisation du travail au service des agents et du service public, et ne pas dépendre uniquement de pratiques très variables d’une collectivité à l’autre.