Le Conseil d’État vient de rappeler que les agents territoriaux ne peuvent perdre leurs droits à congés lorsqu’ils n’ont pas été correctement informés ou lorsque l’administration elle-même les a empêchés de les prendre. Par une décision du 16 juin 2026, il annule une partie du décret du 21 juin 2025 relatif au report et à l’indemnisation des congés non pris, estimant que […]

Pour l’UNSA Fonction Publique, l’IA doit rester un outil au service des agents et des usagers, sans suppression d’emplois ni dégradation des conditions de travail. Cette négociation porte sur un accord-cadre sur le déploiement de l’Intelligence Artificielle (IA) dans les trois versants de la Fonction Publique. Un dialogue social est nécessaire à toutes les étapes, des garanties […]

Les règles applicables aux arrêts maladie sont en train d’évoluer. Ce qui pouvait apparaître, il y a encore quelques semaines, comme une réforme limitée aux assurés du régime général de la Sécurité sociale et aux agents contractuels de la fonction publique pourrait en réalité annoncer un mouvement plus large.Après la publication de deux décrets concernant les arrêts de travail […]